Maître Reboux
Avocat proche d'Annemasse
 
 
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Maître Reboux
Avocat proche d'Annemasse

HONORAIRES

Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Me Mathilde Reboux sont fixés en toute transparence par l'établissement d'une convention d'honoraires entre le cabinet et le client, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous sont remises au client les conditions d'intervention au sein du cabinet.

 

Le cabinet vous propose 3 types d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat au temps passé sur le dossier en fonction du tarif horaire de l'avocat, prévu dans la convention d'honoraires. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci, mais également des besoins du client et des contraintes procédurales et inhérentes au positionnement de la partie adverse.

2. Les honoraires au forfait

Dans certains cas, une rémunération globale et fixe peut être proposée par l'avocat au client pour un type de mission particulier dans le cadre duquel Maître Mathilde Reboux est en mesure d’estimer précisément  le temps de traitement du dossier.

Cette pratique est rare tant il est difficile de connaître à l'avance le temps requis pour un dossier.

3. Les honoraires au résultat

L'honoraire au résultat, prévu dans la convention d'honoraires, est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé,
  • Honoraire au forfait.

Il se calcule par rapport au gain ou à l'économie réalisée pour le client à l'issue de la procédure ou de la transaction.

Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

À savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurances, les honoraires du cabinet peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge par la compagnie d’assurances du client en fonction du barème de cette dernière.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent au client par l'intermédiaire de son avocat la possibilité de solliciter de la Juridiction saisie la condamnation de la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors de la procédure.

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